En France, les droits des usagers du système de santé sont garantis par la loi du 4 mars 2002, qui place le patient au cœur de la décision médicale. À la Clinique St-Joseph, nous veillons chaque jour à ce que ces droits soient respectés et vécus dans un esprit de confiance, d’écoute et de partenariat.
Vos droits
Chaque patient a droit à une information claire, loyale et adaptée sur son état de santé, les examens, traitements ou interventions proposés, ainsi que sur leurs bénéfices, risques et alternatives.
Cette information vous permet de comprendre votre situation et de participer activement aux décisions qui vous concernent.
Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé·e sur certains aspects de votre état de santé, si vous le souhaitez.
L’information doit toujours être donnée dans des conditions permettant sa bonne compréhension (langage adapté, soutien d’un proche, traducteur, etc.).
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.
Vous pouvez refuser un soin ou un traitement après avoir été informé·e des conséquences de votre décision, et ce choix doit être respecté.
Le consentement s’exprime dans un dialogue continu entre vous et les professionnels, dans un cadre d’écoute et de respect mutuel. Dans certains cas, il vous sera demandé, par écrit, d’attester que vous avez bien reçu l’information vous concernant et de confirmer votre consentement.
Vous avez également droit à une prise en charge de la douleur et à des soins visant à soulager la souffrance, conformément à la loi.
Votre intimité, votre vie privée et vos données personnelles sont protégées par le secret médical.
Toutes les informations médicales et administratives vous concernant sont strictement confidentielles et ne peuvent être partagées qu’avec votre accord ou dans les cas prévus par la loi.
Le respect de votre dignité, de votre pudeur et de votre intimité fait partie intégrante de votre prise en charge.
Vous êtes le seul propriétaire des informations concernant votre santé. À ce titre, vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des documents de votre dossier médical — comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’examens, prescriptions, observations médicales, etc. — et ce, à tout moment et dès le début de votre hospitalisation. À l’exception des notes personnelles des professionnels de santé et des informations communiquées par des tiers.
La consultation de votre dossier peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de santé que vous désignez. Cet accès vous permet de mieux comprendre, suivre et participer activement à votre parcours de soins.
La communication des informations intervient au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la réception de votre demande, après un délai légal minimum de 48 heures. Pour les informations datant de plus de 5 ans, ce délai peut être porté à 2 mois.
Vous pouvez obtenir la photocopie de votre dossier médical en remplissant le formulaire dédié de la Clinique et l’adresser au directeur de l’établissement.
Les dossiers médicaux sont archivés au sein de la Clinique pendant 20 ans.
L’accès à votre dossier vous permet de comprendre, suivre et participer activement à votre parcours de soins.
Tout patient a droit à des soins de qualité, sans distinction d’origine, de sexe, d’âge, de handicap, de convictions, de situation sociale ou de couverture maladie.
La dignité de chaque personne doit être respectée à tout moment, que ce soit dans les soins, la communication ou les conditions d’accueil.
Dans notre établissement, la bientraitance des patients est au cœur de notre démarche de qualité. Elle repose sur le respect de la dignité, des droits, du consentement, de l’autonomie et de la sécurité de chacun. La bientraitance ne se limite pas à l’absence de maltraitance : elle implique une attention constante aux besoins, aux ressentis et au bien‑être des personnes accueillies.
La maltraitance peut inclure des actes, des paroles ou des omissions qui portent atteinte à la santé, à la dignité ou aux droits d’une personne dans le cadre d’une relation de soins ou d’accompagnement. Elle peut être physique, psychologique, verbale, institutionnelle ou résulter d’un dysfonctionnement organisationnel.
Les patients et leurs proches sont encouragés à signaler tout fait ou situation qu’ils estiment préoccupants, sans crainte de représailles. Chaque alerte est prise au sérieux, examinée dans le respect de la confidentialité, et fait l’objet d’un accompagnement avec des mesures de protection si nécessaire.
Contacts et voies de recours :
- Contacts internes à l’établissement : Représentants des usagers (RU), cadre de santé, assistante sociale, ou direction (par courrier ou alerte directe). Ces interlocuteurs peuvent écouter, conseiller et orienter toute personne qui souhaite faire un signalement ou obtenir des informations sur ses droits.
- Ressources externes :
- Numéro national 3977 – Plateforme nationale de lutte contre les maltraitances (informations et signalement).
- Santé Info Droits – Service d’information sur les droits des patients (informations, orientation, conseils pratiques).
La protection des données de santé
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, nous vous informons que notre établissement dispose d’un Système d’Information destiné à gérer les dossiers des patients. Ces données de santé à caractère personnel (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, modalités de prise en charge, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé...) sont nécessaires à la gestion de votre dossier de soins et font l’objet d’un traitement automatisé, dans les conditions fixées par la loi. Ces données sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement et protégées par le secret médical. Elles sont collectées directement auprès de vous, de votre famille lors de votre prise en charge ou indirectement auprès de professionnels de santé et conservées pour une durée de minimale de 20 ans. Les données collectées, hébergées sur les serveurs de la Clinique St-Joseph de manière sécurisée, sont au seul usage de l’établissement et de ses partenaires dans le seul intérêt de votre prise en charge.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’opposition, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de vos données. Et vous disposez d’un droit d’accès pour en vérifier l’exactitude, d’un droit de rectification, d’un droit d’oubli, de transmission et d’effacement de vos données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à.
La collecte de vos coordonnées dans le cadre de l'enquête de satisfaction e-Satis constitue un traitement de données à caractère personnel pour lequel notre établissement de santé est responsable de traitement distinct. Conformément au RGPD et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez consulter la notice de protection des données personnelles relative à ces indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Mon espace santé
Mon espace santé est un service public numérique pour gérer vos données de santé.
Il vous permet de conserver en ligne de manière sécurisée vos informations médicales mais également de les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement.
Vous y retrouvez :
- Le contenu de votre dossier médical partagé (DMP) : ordonnances, résultats d’examens, …
- Une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé.
Pour participer efficacement à votre prise en charge, au cours de votre hospitalisation, la Clinique peut avoir besoin de consulter votre dossier médical partagé.
À l’issue de votre hospitalisation, la Clinique alimente votre dossier médical sur monespacesante.fr, vous pourrez consulter notamment votre lettre de liaison et votre ordonnance de sortie.
Il est possible de vous opposer à l’alimentation et /ou à la consultation de votre dossier médical partagé en faisant une demande lors de votre admission.
Consentement, directives anticipées et personne de confiance
Vous devez être informé sur votre état de santé tout au long de votre prise en charge. Ces informations portent sur les examens, les traitements, les actions de prévention, qui vous sont proposés, leurs utilités, leurs urgences et leurs risques éventuels. L’obligation d’information de la part des équipes médicales s’explique par la nécessité de recueillir votre consentement libre et éclairé.
Article L.1111-11 du Code de la Santé Publique
Dans l’hypothèse où vous vous retrouveriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté (douleur, prise en charge, fin de vie), vous pouvez exprimer vos volontés par écrit en rédigeant vos « directives anticipées ». S’il s’agit de votre volonté, nous vous engageons à vous adresser aux soignants qui vous accompagneront dans vos démarches. Si vous avez rédigé vos directives anticipées, elles resteront accessibles à tout médecin dans votre dossier patient de la clinique.
La désignation de votre personne de confiance :
- Peut intervenir à tout moment
- N’est pas limitée dans le temps
- Peut être révoquée quand vous le souhaitez
- Peut être désignée au moment de votre admission
Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra vous accompagner dans vos démarches (notamment assister aux entretiens médicaux) et être consultée si vous étiez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté. Prenez le temps de réfléchir sur le choix de la personne et assurez-vous de son accord écrit.
La personne de confiance doit connaître vos volontés et les exprimer lorsqu’elle est appelée à le faire. La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour la durée de cette hospitalisation. Si vous souhaitez que cette désignation soit prolongée, il convient de le préciser par écrit. Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.
Personne à prévenir
Lors de votre admission, il vous sera demandé les coordonnées (Nom, prénom, lien de parenté, numéro de téléphone) d’une personne à prévenir pour toutes informations ou sollicitations (exemple : informations diverses, organisation de votre sortie ou transfert, …). Cette personne peut être la même personne que vous désignerez comme « personne de confiance » ou toute autre personne.
Votre culte
À la Clinique, nous respectons vos croyances. Selon vos convictions religieuses, le ministre du culte de votre choix peut être appelé.
De plus, une équipe d’aumônerie est présente à la Clinique. Vous pouvez la contacter au 02 41 47 71 17 ou par l’intermédiaire de l’accueil et du personnel soignant. Un espace de recueillement est à votre disposition au rez-de-chaussée.