Village Santé - Angers Loire Clinique
St-Joseph

Urgences 24h/24

Main :
02 41 86 86 41
Urgences cardiologiques :
02 41 47 71 71
Urgences viscérales et digestives :
02 41 47 71 38

Accès au dossier médical

 

(Articles L. 1110-4, L. 1111-7 et R. 1111-1 à R. 1111-16 et R. 1112-1 à R. 1112-9 du code de la santé publique, arrêté du 5/03/2004 modifié par arrêté du 3/01/2007)

 

Vous êtes le seul propriétaire des informations concernant votre santé.

Vous avez donc le droit d’accès aux informations concernant votre santé et ce à tout moment et dès le début de votre hospitalisation, à l’exception des notes personnelles du professionnel de santé et des informations communiquées par un Tiers.
Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la direction.

Vous devez accompagner votre demande de documents justifiant votre identité et qualité (photocopie recto verso d’une pièce d’identité). Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Le dossier peut également être consulté sur place. Si vous choisissez cette option, cette consultation est gratuite.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 H après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8  jours. Si les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

 

 

Durée et modalités de conservation

(Instruction interministérielle n° DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322 (et n° DAF/ DPACI/RES/2007/014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical)

Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement sous la responsabilité d’un médecin désigné à cet effet dans la durée légale définie par la loi en vigueur. Le Directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées.